Contrats informatiques

Sylvie Regnault conseille et assiste ses clients dans le domaine du droit de l'informatique en proposant, notamment, de négocier et de rédiger les contrats informatiques suivants :

  • contrat de conception et de mise à disposition de progiciels et de logiciels spécifiques
  • contrat de commande de jeu vidéo
  • contrat de développement d'applications mobiles
  • contrat de maintenance informatique
  • contrat de licence d'utilisation du logiciel
  • contrat « ASP » (application service provider)
  • contrat d'infogérance, contrat SAAS (software as a service)