Droit des affaires

Sylvie Regnault propose également aux entrepreneurs de les accompagner de manière plus globale dans leur projet professionnel en leur offrant les services juridiques suivants : 

puce roseDroit des sociétés

  • le choix du statut juridique, la constitution de la société (rédaction de statuts)
  • l'assistance administrative (tenue des assemblées et des conseils d'administration)
  • la rédaction des modifications statutaires et l’assistance à l’accomplissement des formalités légales

puce roseDroit commercial :

  • la négociation et la rédaction des contrats de distribution et de franchise
  • l’assistance aux problématiques relatives au droit de la consommation

puce roseDroit immobilier :

  • la rédaction et la négociation de contrats de baux commerciaux, de cession de fonds de commerce
  • l'assistance en matière de litiges de copropriété

puce roseDroit fiscal :

  • l'assistance dans la création d'une "IP box"