Propriété intellectuelle

Sylvie Regnault conseille et assiste ses clients dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, en proposant, notamment, les prestations suivantes : 

puce roseDroit d'auteur et droits voisins

  • la négociation et la rédaction des contrats d'exploitation, d'édition, de production
  • la négociation et la rédaction de contrats de cession ou de licence de droits d'auteur et/ou de droits voisins
  • la gestion des droits auprès des différentes sociétés de gestion collective

puce roseDroit des marques

  • les recherches d'antériorités
  • la gestion des marques : dépôts nationaux, communautaires et internationaux, surveillance, renouvellement
  • la négociation et la rédaction de contrats de distribution, licence, cession de marques
  • la négociation et la rédaction d'accords de confidentialité
  • les audits de portefeuille de marques dans le cadre d'opérations de fusion-acquisition

puce rosedroit des dessins et modèles

  • les recherches d'antériorités
  • la gestion des dessins et modèles : dépôts nationaux, communautaires et internationaux, surveillance, renouvellement
  • la négociation et la rédaction de contrats de distribution, licence, cession de dessins et modèles,
  • la négociation et la rédaction d'accords de confidentialité
  • les audits de portefeuille de dessins et modèles dans le cadre d'opération de fusion-acquisition

puce rosedroit des brevets

  • les dépôts de brevets nationaux, européens, internationaux
  • la négociation et la rédaction de contrats de licence et de cession de brevets
  • la négociation et la rédaction d'accords de confidentialité
  • la rédaction de clauses d'invention de salariés
  • les audits de portefeuille de brevets dans le cadre d'opération de fusions-acquisition