Honoraires

Les prestations intellectuelles de l'avocat sont rémunérées par des honoraires qui sont librement fixés en concertation avec son client. Sylvie Regnault est, à ce titre, attentive aux situations de ses clients et pratique, en conséquence, des honoraires adaptés qui sont précisément établis dans la convention d'honoraires signée avec chaque client. Elle propose, ainsi, différents modes de facturation : 

1. La facturation en fonction du temps passé prévue lorsqu'il est impossible d'établir la durée de la procédure et le temps consacré au dossier. Les clients sont informés du taux horaire, de la périodicité de la facturation et du budget prévisionnel nécessaire à l'accomplissement de la mission confiée au cabinet en amont de la signature de la convention d'honoraires. 

2. Le forfait prévu pour toutes les prestations pour lesquelles le temps consacré est quantifiable. Ce mode de facturation concerne principalement les prestations de conseil et exclut généralement les prestations contentieuses. 

3. Les Packs "Innovation and creativity we love" ayant vocation à répondre aux besoins des entrepreneurs de la nouvelle économie qui, nonobstant l'ubérisation du droit, souhaitent faire appel à un avocat qui engage sa responsabilité sur chacun de ses écrits.

Deux offres sont proposées par le Cabinet de Sylvie Regnault :

- i) "Innovation and creativity we love - corporate" comprenant la rédaction des statuts et la rédaction du pacte d'associés au prix de 1.500 euros H.T.

- ii) "Innovation and creativity we love - e-commerce" comprenant la rédaction des conditions générales de vente, des conditions générales d'utilisation, de la charte de confidentialité, des mentions légales et l'accomplissement des formalités de déclaration auprès de la CNIL au prix de 2.000 euros H.T. 

4. L'abonnement s'adressant aux entreprises ayant des besoins juridiques ponctuels et qui souhaitent avoir un conseil opérationnel. 

Dans le cadre des actions contentieuses, Sylvie Regnault a également la possibilité de fixer , de l'ordre de 10 à 15% des sommes recouvrées en fonction de la difficulté de l'affaire en complément de l'honoraire minimum lui permettant, dans un moment difficile pour son client, de lui proposer une solution financière plus avantageuse.